REGLEMENT REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU   SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT -
CA du 05/07/2021

L’accès au service de restauration pour tous les utilisateurs (apprenants comme commensaux) est obligatoirement conditionné à la présentation de magnétique la carte Turboself individuelle.   Pour déjeuner, la carte doit être approvisionnée et les repas doivent être réservés. Vous pouvez réserver jusqu’à 8 semaines de repas à l’avance. Il n’est pas nécessaire d’avoir de l’argent sur la carte pour effectuer la réservation. En cas d’oubli de la carte, il est possible d’éditer un ticket au maximum 3 fois dans la semaine afin de pouvoir passer au self. L’édition de ce ticket est conditionnée à la création d’un code qui doit être faite dès la rentrée. Une carte Turboself est remise gratuitement à l'apprenant en début de scolarité. Celle-ci badge sera valable toute sa scolarité. En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, l’apprenant doit le signaler à l’intendance qui bloquera cette dernière. La délivrance d’une nouvelle carte sera facturée au tarif de l’année civile en vigueur.

ATTENTION : Toute réservation de repas devra être impérativement effectuée, au plus tard, la veille, à 23h du jour où le repas doit être pris. Les réservations peuvent être annulées sur la borne ou sur l’application en ligne jusqu’à la veille. Tout repas non annulé dans les délais sera dû sauf présentation d’un justificatif pour maladie ou circonstances exceptionnelles.

Si vous avez oublié de réserver, vous pouvez déjeuner au tarif passager en vigueur.

Deux modalités sont offertes :

• La réservation en ligne :

• • via le site internet : (pour la première utilisation) https://lc.cx/gsin

• La borne de réservation est située dans le hall d’entrée : pour effectuer les réservations et les paiements par chèques ou espèces. La présentation de la carte devant la borne suffit pour se connecter.
  • • Internes

L’accès au service de restauration pour tous les internes est obligatoirement conditionné à la présentation de la carte individuelle. Les apprenants internes bénéficient d'un forfait et ils ne sont pas concernés par le système de réservation.

2. Jours de fonctionnement

Le Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) fonctionne du lundi au vendredi comme suit:

Le nombre de jours théorique d'ouverture du SRH est de : 170 jours. Ce nombre est ajusté chaque année en fonction des jours fériés de chaque année scolaire.

Répartition théorique :

Janvier - Mars           

Avril - Juillet               

Septembre-Décembre              

3. Tarifs des prestations

Les tarifs évoluent chaque année en fonction d'un taux d'augmentation proposé par la Région. Un avis est demandé au Conseil d'Administration qui s’est prononcé le 6/11/2018.

Le forfait pour l’internat couvre :

• • Les achats de denrées alimentaires soit 41,25 %
  • La contribution aux charges de fonctionnement soit 35%
  • Le reversement à la collectivité de rattachement soit 23,75 %
  • La participation au Fonds Commun des Services d'Hébergement soit 1,25%
  • La participation à la rémunération des personnels soit 22,50 %

4. Facturation et modalités de paiement des prestations

• Demi-pensionnaires et commensaux

Les commensaux et les demi-pensionnaires approvisionnent leur compte. En fin de scolarité, il sera procédé au remboursement du montant non consommé.

En fin de scolarité, dès qu'il y a un excédent à rembourser, l'établissement doit le notifier au bénéficiaire qui devra fournir un RIB afin d’être remboursé. Les excédents inférieurs à

1. 0. € ont une prescription de 3 mois sans réponse du bénéficiaire.
      • Internes

Les frais scolaires sont éligibles dès le 1^e jour du trimestre :

Janvier -Mars Avril – Juillet

Septembre –décembre

Ils sont à payer dès réception de l’avis aux familles, en ligne par télépaiement, par chèque à l'ordre de l'Agent Comptable du Lycée Polyvalent Hector Berlioz ou en espèces à la caisse de l’Agent Comptable.

5. Conditions d'attribution d'une remise d'ordre pour les internes:

1. Une remise d'ordre est accordée de plein droit à la famille dans les cas suivants :

• • Fermeture du SRH (grève du personnel, travaux...)
  • Apprenant changeant d'établissement en cours de trimestre (nouvel élève ou dé- part)
  • Apprenant renvoyé définitivement par mesure disciplinaire.
  • Décès de l’apprenant

2. Une remise d'ordre peut être accordée sur demande écrite de la fa- mille dans les cas suivants :
   • Apprenant absent pendant plus de 15 jours consécutifs (congés scolaires non com- pris) justifié par un certificat médical. La demande écrite doit être présentée par la famille dans les 30 jours suivant le retour de l'élève dans l'établissement.
   • Apprenant changeant de catégorie en cours de trimestre pour raison majeure dû- ment justifiée telle que maladie, changement de domicile, à condition qu'il reste au moins deux semaines à courir jusqu'à la fin du trimestre en cours
   • Apprenant demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d'un culte. La demande est déposée 10 jours avant la date prévue du jeûne.
   • Apprenant absent pour des activités pédagogiques (stages en entreprises)
   • Apprenant absent pour raisons familiales (ex : hospitalisation d'un parent, maladie d'un parent justifiant la présence de l'apprenant au domicile).

3. Calcul de la remise d'ordre :

Le nombre de repas non pris sera décompté sur la base du taux suivant :

Forfait annuel / nombre de repas annuel X nombre jour d’absence.

6. Engagements

Les apprenants s’engagent à respecter et à faciliter le travail des personnels de service et d’entretien. Il est rappelé que la fréquentation de la demi-pension est un service rendu aux familles et qu’elle n’a aucun caractère obligatoire. Elle impose aux apprenants une tenue correcte à table, une conduite normale au réfectoire ainsi que politesse et respect envers le personnel et les autres apprenants. L’usage du téléphone portable est interdit dans l’enceinte du restaurant scolaire.

L'introduction de nourriture ou boissons extérieures est formellement interdite dans le self. Seuls les apprenants ayant badgé à l'entrée du self, au distributeur de plateaux, et les apprenants autorisés avec un motif médical peuvent pénétrer dans le réfectoire.

La Proviseure,                                                                     La Gestionnaire,

       Sylvie SBAFFE                                                                      Christelle BLANC