Le téléphone portable

Conformément aux dispositions de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est strictement interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (par ex. : plateaux sportifs et sorties scolaires), à l’exception des usages pédagogiques. Un espace dédié à la consultation en extérieur est toutefois toléré afin de consulter les modifications fréquentes des cours dans le cadre du remplacement de courte durée notamment.

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un projet d’aide individualisé (PAI).

Ces appareils peuvent être autorisés lors des activités pédagogiques à la seule initiative des enseignants.

Dans les autres cas, et pour favoriser la sérénité des cours, ces appareils doivent être déposés dans une boîte sur le bureau de l’enseignant ou de l’adulte en charge des apprenants. Les règles propres à l’internat sont édictées dans son règlement intérieur propre.

Sans préjudice des sanctions prévues par le règlement intérieur du lycée, la méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance chargé de remettre cet appareil à un CPE. L’appareil confisqué est restitué à l’élève à sa sortie de l’établissement par un CPE. Le représentant légal de l’élève est informé de la confiscation de l’appareil. La restitution à l’un de ses représentants légaux sera privilégiée en cas de réitération ou d’incident lié à la saisie dans le cadre du dialogue renforcé avec les familles.