REGLEMENT INTERIEUR modifications apportées CA du 05/07/2021

L’inscription d’un apprenant (élèves, apprentis, stagiaires, mineurs ou majeurs) au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U., 10 décembre 1948)

Préambule :

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. La mission d’éducation repose sur des valeurs de tolérance, de respect des personnes, d’égalité des chances, de travail et sur des principes qui protègent contre toute forme de violence psychologique, morale, physique et verbale. Ce règlement intérieur doit contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, professeurs, parents, apprenants) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise, enfin à développer l’apprentissage de l’autodiscipline et de l’autonomie par l’acquisition du sens des responsabilités.

Chacune des catégories précitées contribue à la réalisation de ces objectifs dans le cadre de ses compétences et de ses droits respectifs.

Adopté par le conseil d’administration, le présent Règlement Intérieur s’impose à toute la communauté éducative et donc à tous les apprenants, et s’applique dans le cadre de toutes les activités scolaires qui engagent les élèves et les adultes. Il incombe au chef d’établissement de veiller à son strict respect ainsi que les règlements spécifiques (charte informatique, règlement des ateliers, de l’internat) qui sont consultables sur le site de l’établissement.

Organisation de la vie scolaire

1. Les entrées dans l’établissement :

Les apprenants entrent dans l’établissement au moyen de leur carte Turbo self (qu’ils doivent avoir en permanence)

Seuls les membres de la communauté éducative sont autorisés à pénétrer dans l’établissement. Tout apprenant se sera sanctionné.

Les apprenants sous l’emprise d’alcool, de substance interdite ou illicite ne seront pas acceptés au lycée.

Les horaires des sonneries et de l'emploi du temps sont à consulter à l'onglet HORAIRES D'OUVERTURE ET DE COURS

L’emploi du temps des classes précise les horaires de présence obligatoire des apprenants au sein de l’établissement.

Les apprenants doivent consulter quotidiennement leur emploi du temps et/ou la messagerie Pronote pour suivre les éventuelles modifications.

Durant les temps libres inscrits à l’emploi du temps ou résultant d’une modification ponctuelle, les apprenants organisent leurs activités en auto discipline au sein de l’établissement et sont autorisés à sortir excepté les 3ème Prépa Métiers.

L'accès à la demi-pension :

Afin de limiter le gaspillage, les apprenants doivent réserver leur repas sur internet ou la borne du lycée au plus tard la veille pour le lendemain. Cf : Annexe 1 règlement intérieur du Service de Restauration et d’Hébergement. L'accès à la demi-pension est soumis à la présentation de la carte turboself de l'apprenant créditée. Pour plus d'informations vous pouvez consulter la rubrique intendance sur le site du lycée onglet blog.

1. Les sorties de l'établissement :

Après le dernier cours de la journée les apprenants sont tenus de quitter l’établissement ou de se rendre en étude, au CDI ou être inscrits à une activité du foyer.

1. Respect et comportement
2. Les devoirs :

Le respect des autres et de tous les personnels, la politesse, ainsi que le respect des biens, de l’environnement dans le cadre de la démarche éco responsable, sont les devoirs inscrits au présent règlement intérieur.

Il en est de même pour toutes les formes de discrimination qui portent atteinte à la dignité de la personne. Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste ou LGBT-phobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap ne sont pas tolérés, ainsi que tout acte de violence entre membres de la communauté éducative.

Les relations entre les apprenants doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Aucun comportement provocant, menaçant ou insultant (grossièretés, gestes, menaces) ne sera admis.

Pour des raisons d’hygiène et de respect des autres, il est interdit de cracher.

Toute consommation de nourriture, de boissons autres que de l’eau est prohibée à l’intérieur des locaux sauf situations et protocoles particuliers.

• L’usage du tabac, de la cigarette électronique comme la consommation d’alcool sont interdits dans l’établissement. Toute détention, consommation ou commerce de substances toxiques, stupéfiants est interdite dans l’établissement et sanctionnée.

Les apprenants s’engagent à respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à disposition par la collectivité. Toute dégradation sera facturée, au responsable légal. L’abandon de déchets et détritus aux abords du lycée pourront donner lieu à des punitions ou sanctions, y compris les mégots de cigarettes (cendriers et poubelles à disposition devant l’établissement).

Tout commerce entre apprenants est interdit.

L’usage de téléphones portables et de tout autre appareil multi média est interdit dans les étages des bâtiments. Un usage silencieux et respectueux est toléré au rez-de-chaussée.  Il est interdit de téléphoner ou répondre dans les bâtiments. Tout appel ou conversation se fait à l’extérieur des bâtiments, dans les cours de récréation ou à l’extérieur du lycée. Ces appareils peuvent aussi être autorisés lors des activités pédagogiques à la seule initiative des enseignants. Dans les autres cas, ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs, sans quoi l’élève encourt une punition ou sanction.

Toute prise de vue ainsi que sa diffusion sont interdites, sauf pour une activité encadrée par un enseignant et avec l’accord des personnes concernées. Tout objet sans rapport avec l’enseignement dispensé est proscrit.

Par respect du travail de chacun, les apprenants doivent veiller à ne pas perturber les cours ou les activités qui se déroulent dans l’établissement. Il est donc interdit de stationner dans les couloirs des étages et à proximité des salles de classe.

Pour des raisons de sécurité : le port d’une blouse manches longues et 100 % coton est obligatoire en Travaux Pratiques de Sciences.

Tous les apprenants se doivent d’adopter une tenue vestimentaire correcte, adaptée et appropriée, respectant les lois en vigueur sur la laïcité et un comportement décent. Conformément aux dispositions de l’article L 141 – 5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Par courtoisie et respect des personnes, le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux de l’établissement.

• Les jeux de balles et de ballons sont interdits dans l’établissement.

Pertes ou vols + sorties pédagogiques : (voir fichier pdf)

             2. Présence en cours et réussite

b)   Ponctualité et assiduité : condition essentielle de la réussite :

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 89 consiste pour les apprenants à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de la classe. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les apprenants se sont inscrits à ces derniers.

L’apprenant doit participer obligatoirement à la formation dispensée dans toutes ses dimensions : cours prévus à l’emploi du temps, options facultatives, devoirs surveillés, examens blancs, visites de sites, formation en entreprise, séquence d’orientation, d’effectuer les travaux demandés en classe, à l’atelier, à la maison et doit se soumettre à toute forme d’évaluation et en respecter strictement les horaires. Un apprenant ne peut se dispenser d’assister aux cours et aux devoirs surveillés.

Toute absence à une période de formation en milieu professionnel, sortie ou voyage doit être signalée et justifiée et impose la présence de l’apprenant dans le lycée.

Les retards et les absences nuisent à la scolarité de l’apprenant et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres apprenants de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

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  • Absence aux devoirs / travaux non rendus :

Toute absence à un contrôle prévu à l’avance doit faire l’objet d’une excuse particulière remise directement au professeur concerné qui en apprécie le bien fondé. Si l’absence est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place.

Si le motif de l’absence est jugé irrecevable, elle implique une absence de notation (équivalente à un zéro) qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation (circulaire du 11 juillet 2000).

• Retards :

Vie Scolaire. Tout apprenant arrivant en cours avec un retard de 15 minutes maximum sera accepté et devra le justifier le jour même via Pronote. Pour les retards de plus de 15 minutes, l'apprenant devra passer par la vie scolaire avant d'aller en cours. Les parents seront avertis par téléphone immédiatement.

L’accumulation de retards est un manquement grave à l’assiduité et pourra donner lieu à des retenues.

• Absences :

En cas d’absence prévisible, les parents ou le responsable légal sont tenus d’informer, par messagerie Pronote, par mail, par téléphone, la vie scolaire ou les CPE qui apprécient le bien-fondé de la demande

En cas d’absence imprévisible, les parents ou le responsable légal en informent par messagerie Pronote, par mail, par téléphone la vie scolaire, dès le 1er jour de l’absence. Cette absence sera à justifier depuis l'interface « espace Parents » de Pronote en précisant la raison et la durée.

Aucun retour en cours ne peut avoir lieu sans avoir justifié préalablement son absence via Pronote.

Des absences répétées et non justifiées ou un désintérêt pour le travail feront l’objet, dans un premier temps, d’un dialogue mené avec l’intéressé et sa famille par les membres de la communauté.

Si en dépit de cela, l’assiduité n’est pas rétablie, le chef d’établissement adresse un signalement à l’Inspection Académique des Services de l’Education Nationale de l’Isère qui après entretien et avertissement à la famille peut demander l’application de sanctions pénales. Selon la loi du 2 janvier 2004, les parents encourent une amende d’un montant maximal de 750 euros.

• Les dispenses d’EPS : le modèle de certificat médical type à utiliser si nécessaire est disponible sur le site du lycée, auprès du professeur d’EPS, de la vie scolaire ou de l’infirmier. Il est à remettre en main propre au professeur d’EPS. (voir règlement spécifique EPS et protocole en cas de dispense médicale).
• Les dispenses d’atelier (voir règlement spécifique)

b)            Les résultats scolaires

Pronote permet aux parents de suivre régulièrement la scolarité de leur enfant en les informant sur les absences et les résultats, ce qui participe activement à leur réussite.

Suite aux conseils de classe, un bulletin trimestriel ou semestriel sera consultable et téléchargeable sur Pronote.

Le conseil de classe peut attribuer des félicitations à un apprenant dont les résultats ou le travail et la motivation sont remarquables, les encouragements à un apprenant dont les résultats ou l’engagement personnel et les progrès méritent d’être mentionnés, sur proposition du conseil de classe, le chef d’établissement peut sanctionner d’un avertissement un apprenant dont le travail est notoirement insuffisant ou l’attitude répréhensible (y compris pour les absences non justifiées).

             3. Les aides financières et les remises d’ordre  (voir document pdf)

II – Tous les membres de la communauté concourent à l’éducation, la réussite et l’épanouissement des apprenants

L’apprenant évolue sur le socle de valeurs partagées en termes d’équité, de solidarité, de respect mutuel, de laïcité. La prise en compte des besoins de l’apprenant nécessite l’organisation d’un authentique partenariat.

1- Les membres de la communauté et leurs missions

1. Les apprenants et leurs délégués :

Elus par leurs camarades, les délégués représentent les apprenants de la classe. Leurs avis sont respectés et pris en considération. Ils contribuent à donner vie et cohésion à la classe et participent au conseil de classe. Seuls les élus au CVL (Conseil de Vie Lycéenne) sont membres des divers conseils de l’établissement (commission permanente, conseil de classe d’administration, de discipline, Conseil de Vie Lycéenne …),

Le CVL présidé par le chef d’établissement, examine et formule des propositions constructives sur des sujets qui touchent à la vie de l’établissement.

1. Les parents et leurs représentants :

La nécessité de renforcer la coopération entre les parents d’apprenants et les différents membres de la communauté scolaire, la reconnaissance et la valorisation du rôle des parents d’élèves prennent une acuité particulière au moment des choix d’orientation. C’est pourquoi des contacts, tout au long de l’année, permettant des échanges d’informations, sont nécessaires pour établir une relation de confiance.

Les parents participent au suivi du travail et du comportement de leur enfant et à sa réussite. Pour cela, ils disposent de Pronote (absences, bulletins, sanctions...), de l’emploi du temps de la classe.

D’autre part, ils interviennent dans la vie de l’établissement par l’intermédiaire de représentants élus dans les mêmes instances que les apprenants.

1. Les interlocuteurs des apprenants et des parents :

Les enseignants sont les interlocuteurs privilégiés des apprenants au quotidien.

Le professeur principal et le Conseiller Principal d’Éducation chargé du suivi de la classe de l’apprenant aident et conseillent : ils assurent le suivi individualisé des apprenants, les aident à réaliser leur projet personnel et d’orientation.

Le professeur principal est un coordinateur : il participe à l’information des familles, établit les bilans des résultats des apprenants de sa classe, prépare et anime les conseils de classe avec ses collègues enseignants.

Le professeur principal est un médiateur : il est l’interlocuteur privilégié des parents et des apprenants et il entretient le dialogue avec le CPE et l’équipe de direction.

D’autre part, le Conseiller Principal d’Education assure le suivi de l’assiduité de l’apprenant ; l’animation éducative, c'est-à-dire les relations et les contacts directs avec les apprenants sur le plan collectif ou individuel ; l’organisation de loisirs et de concertations (formation, élection et réunions des délégués apprenants).

1. Les personnels techniciens et administratifs :

Dans le cadre de leurs missions, ces personnels participent à l’action éducative auprès des apprenants. A ce titre, ils disposent des mêmes moyens que tous les adultes responsables et peuvent demander l’application de punitions ou de sanctions, si nécessaire.

1. Les autres membres de la communauté :

Les Assistants d’Education, les psychologues de l’Éducation Nationale (Psy-En), l’Infirmier, le Médecin Scolaire, le Directeur Délégué aux Formations (DDF), le Proviseur Adjoint, l’Adjoint Gestionnaire et le Proviseur peuvent être sollicités par les élèves et leurs familles à tout moment de l’année scolaire.

2- les outils de liaison et d’orientation entre le lycée et la famille

Le carnet de liaison sous format papier n’existera plus.

• ENT : Accès au site officiel du lycée, au règlement intérieur, pour accéder au cahier de texte et au Moodle de la classe,
• PRONOTE : Accès au suivi des résultats scolaires, des absences et des retards, pour contacter les professeurs, pour déposer et récupérer les documents administratifs (certificats de scolarité, bulletins...).

Une consultation des outils et vérification régulière est indispensable.

Les rendez-vous : les parents peuvent être reçus par l’équipe éducative ou pédagogique en prenant rendez-vous, soit par l’intermédiaire de leur enfant, par Pronote, ou encore par lettre ou téléphone.

Les rencontres parents / professeurs : une rencontre entre les parents et les professeurs est programmée avant fin décembre, pour l’ensemble des classes. Elle offre un temps privilégié pour établir un dialogue constructif avec l’ensemble de l’équipe pédagogique.

Les entretiens individuels d’orientation : au cours de leur scolarité, les parents et les apprenants peuvent être invités à rencontrer les psychologues de l’Education Nationale (Psy-EN), le professeur principal et la direction au sujet de l’orientation.

III – Le lycée a pour objectif de former des citoyens autonomes et responsables

Voir les droits individuels et collectifs des lycéens en version pdf

Circulaire n°2011-11 du 01/08/2011 et article L511-1 du code de l’éducation.

Cette approche se place dans un contexte global de prévention des ruptures scolaires et d’exclusion ainsi que de la mise en place du plan de lutte contre la violence et le harcèlement à l’école.

La mise en œuvre dans l’établissement d’un système de sanctions prend en compte les missions d’éducation à la citoyenneté. Il a pour but d’atténuer les tensions et de concourir à une compréhension mutuelle. Il se dote d’une commission éducative (conseil d’administration du 30/11/2010 modifié le 19/09/2011).

Lorsqu’un apprenant a été sanctionné à plusieurs reprises, une commission éducative peut se tenir. Elle est composée de la direction de l’établissement, d’un CPE, d’au moins un professeur, d’au moins un délégué élève, d’au moins un parent délégué et selon les circonstances, du DDF, de l’infirmier ou d’un Psy-EN. Elle a pour but d’établir un contrat d’engagement de l’apprenant à respecter les règles et les mesures d’accompagnement afin de réussir son parcours de formation. Sans respect de ce contrat, l’apprenant s’expose à la comparution devant le conseil de discipline.

Les punitions concernent certains manquements mineurs aux obligations des apprenants. Elles sont prononcées par tous les personnels de la communauté.

Elles peuvent prendre les formes suivantes : excuses écrites ou verbales, devoir supplémentaire, retenue sur une heure de permanence ou le mercredi après-midi (après consultation et accord de la famille pour cause de problème de transport), exclusion ponctuelle d’un cours, avec rapport écrit au CPE et au proviseur, confiscation du téléphone portable (il sera restitué au plus tard à la fin du temps scolaire de l’apprenant le jour même). L’exclusion ponctuelle de cours doit être exceptionnelle et relève de la responsabilité professionnelle de l’enseignant.

Les sanctions concernent des fautes graves : (article R-511613 du code de l’éducation)

• Les agressions physiques et menaces de toute sorte (physique, morale), les injures, le manque de respect à l’égard des camarades et de tous les personnels.
• Les dégradations volontaires.
• La manipulation malveillante des dispositifs de sécurité.
• Les falsifications de signatures ou tricheries lors des contrôles.
• La mise en danger de sa santé ou de la santé d’autrui par la consommation de produits interdits par la loi.
• Le vol…

Les sanctions prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline peuvent prendre les formes suivantes :

• Avertissement écrit, (avertissement à un apprenant dont le travail est notoirement insuffisant ou l’attitude répréhensible).
• Blâme (assorti d'une convocation de la famille).
• Mesure de responsabilisation (cette mesure donne lieu à la signature d’une convention entre l’apprenant, sa famille et l’institution qui l’accueille. L’apprenant effectuera des tâches de réparation et/ou des tâches utiles à la collectivité).
• Exclusion temporaire de la classe (l'apprenant se rend au lycée pour faire le travail demandé). Exclusion temporaire de la classe (l'apprenant se rend au lycée pour faire le travail demandé)
  • Exclusion temporaire de l’établissement et de ses services annexes d’un à huit jours,
  • Exclusion définitive qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline, Ces sanctions d’exclusion peuvent être assorties ou non d’un sursis.

Le régime de punition et de sanction s’inscrit dans une logique éducative dans le respect du principe du débat contradictoire avec l’apprenant et/ou ses représentants légaux.

Il s’agit d’écouter et de permettre à l’apprenant d’exprimer son point de vue. Il convient également de lui expliquer sa faute et la sanction qu’il encourt. Pour que la sanction ait un rôle éducatif, il faut qu’elle soit comprise et si possible acceptée.

Proposer une réparation alternative ou une punition ou une sanction à l’apprenant fautif, c’est donc lui permettre de prendre conscience de sa responsabilité et d’éviter de recommencer. La réparation proposée doit avoir un lien explicite avec sa qualité d’apprenant et prendre en compte la nature de la faute.

Les apprenants majeurs du lycée restent soumis au règlement intérieur qui s’impose à eux comme à tous les apprenants de l’établissement.

La Proviseure Sylvie SBAFFE

Règlement intérieur en intégralité (version pdf)